MENTIONS LÉGALES
Afin de se conformer aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679 dit « RGPD » et à la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 modifiant la loi Informatique et Libertés, la présente politique de confidentialité a été rédigée afin de que les utilisateurs soient informés de la ligne directrice en matière d’utilisation et de protection des informations personnelles identifiables sur les sites internet :
https://www.chateau-chenaie-vins.fr
Le site Château Chenaie est accessible à l’adresse suivante : www.chateau-chenaie-vins.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » et à « la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
Il est précisé que la connexion, l’utilisation et l’accès au Site internet de Château Chenaie impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des utilisateurs de toutes les dispositions des présentes.
La version actuellement en ligne, est la seule version opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
OBJET DU SITE
Le site www.chateau-chenaie-vins.fr a pour objet de promouvoir les activités et produits de la société Château Chenaie.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
1.1 Site (ci-après « le site ») est accessible à partir de l’adresse suivante :
https://www.chateau-chenaie-vins.fr
1.2 Éditeur et propriétaire: Château Chenaie,
Société par actions simplifiées au capital de 2000 euros, dont le siège social est situé Le Château – 34600 CAUSSINIOJOULS, Immatriculé au RCS de Béziers, numéro SIREN 803 426 675
Numéro de téléphone : 04.67.95.48.10
Adresse de courrier électronique : contact@chateau-chenaie-vins.fr
Directeur de la publication : Adrien CHABBERT
1.3 Conception et réalisation :
Agence Sweep dont le siège social est situé
1025 Rue Henri Becquerel,
29 Parc Club du Millénaire,
34000 Montpellier
contact@agence-sweep.com
https://www.agence-sweep.com
RCS Montpellier B 791 875 362
1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
Le site Château Chenaie est hébergé par :
INFOMANIAK NETWORK SA, dont le siège est situé Rue Eugène-Marziano 25 – 1227 Les Acacias – Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 40
ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE
Sont désignés « Utilisateurs » tous les personnes qui se connectent, consultent, visionnent et, de manière générale, qui utilisent le site de Château Chenaie.
ARTICLE 3 – CONTENU DU SITE
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
ARTICLE 4 – GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion des sites, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 5 – MODIFICATION DU SITE
L’équipe éditoriale se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et ces mentions légales à tout moment, et ce sans préavis. L’utilisateur est présumé être parfaitement informé de cet avertissement et y adhérer sans réserve.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉS
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles. Le site est périodiquement mis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des insuffisances. Si vous constatez une erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Aucune autre garantie n’est accordée à l’Utilisateur auquel incombe l’obligation et la responsabilité de formuler clairement ses besoins. Si des informations fournies par l’Editeur apparaissent inexactes, il appartiendra à l’Utilisateur de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. L’Editeur ne sera en aucune façon responsable ni vis à vis des tiers, ni vis-à-vis de l’Utilisateur des informations ou de l’absence d’informations contenues sur ses produits et/ou sur son site
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l’Editeur ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES
La mise en place par l’utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : chateauchenaie@orange.fr
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
ARTICLE 8 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Château Chenaie attache une grande importance à la protection des données personnelles, de la vie privée et aux droits de ses utilisateurs.
La présente politique de confidentialité a été rédigée afin d’informer les utilisateurs de notre politique concernant l’utilisation et la protection des Données Personnelles Identifiables par notre site Internet.
Il est important que chaque utilisateur prenne connaissance de notre Politique de confidentialité afin de connaître la façon de nous recueillons, utilisons ou protégeons vos Informations Personnelles Identifiables.
Quelles informations personnelles sont collectées lorsque vous visitez www.chateau-chenaie-vins.fr?
Lors de votre commande ou inscription sur notre site, selon le cas, il peut vous être demandé de saisir votre adresse e-mail et autres informations pour répondre à vos besoins individuels.
Nous nous sommes engagés à ne collecter que les données indispensables au traitement de vos commandes. Par ailleurs, nous ne collectons que les données que vous nous avez vous-même fournies et ces données ne seront traitées que pour l’usage dont vous avez eu au préalable connaissance et que vous avez accepté.
Quelle est la liste des données personnelles que nous traitons ?
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- Votre Prénom
- Votre Adresse électronique
- Votre Téléphone
- Votre adresse IP
Nous encourageons les parents à sensibiliser leurs enfants au sujet de la protection de leur vie privée et sur la façon dont ils communiquent sur Internet. Concernant la collecte des données des mineurs, nous respectons les dispositions légales en la matière.
Consentement préalable à l’installation de cookies
Lorsque vous accédez au site de l’Editeur un bandeau d’information apparaît afin de recueillir votre consentement clair et non équivoque à l’installation de cookies et de traceurs sur votre terminal.
Les traceurs strictement nécessaires à la fourniture des services figurant sur le site et expressément demandés par l’Utilisateur ainsi que les traceurs qui visent à permettre à parcourir le site et à utiliser ses fonctionnalités ne nécessitent pas d’accord dans la mesure où ils sont nécessaires à la fourniture des services.
Toutes les informations collectées indirectement ne sont utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification, et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Si vous avez consenti à recevoir des sollicitations commerciales par voie électronique ou à recevoir nos newsletters, vous avez la possibilité de vous désinscrire en cliquant simplement sur le lien de désinscription que contient tout courriel ou toute communication que nous vous envoyons.
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Comment utilisons-nous vos informations personnelles ?
Nous les recueillons dès lors que vous vous inscrivez sur notre site ou saisissez une information sur notre site ou que cette information vous est demandée lors de votre commande ou pour la gestion des services dont vous bénéficiez de la société de Château Chenaie.
Comment utilisons-nous vos informations personnelles ?
- au moment de l’envoi du formulaire de contact ;
Comment protégeons-nous vos informations ?
Château Chenaie s’engage à assurer la sécurité et le respect de la confidentialité de vos Informations Personnelles en veillant à ce que ces dernières ne soient pas accessibles à des tiers non autorisés ou qu’elles soient utilisées à des fins contraires ou différentes de l’usage que vous avez autorisé.
Nous prenons toutes les mesures pour garantir la sécurité notre site internet et pour détecter les failles de sécurité et les points de vulnérabilité pour que votre visite sur notre site soit le plus sécurisée possible.
Vos informations personnelles sont conservées sur des réseaux sécurisés et ne sont accessibles qu’à un nombre limité de personnes qui ont les droits d’accès aux systèmes et qui sont tenues de garder ces informations confidentielles. Vos données personnelles sont hébergées et traitées en France, elles font l’objet d’une sécurité maximale de notre hébergeur qui s’engage à nos côtés à assurer cette confidentialité.
Quelle est la durée de la conservation de vos Données Personnelles ?
La durée de validité du consentement donné est de 13 mois maximum.
Quels sont vos droits ?
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits par demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité, à l’adresse suivante CHATEAU CHENAIE – Le Château 34600 CAUSSINIOJOULS ou par mail chateauchenaie@orange.fr.
Une réponse vous sera adressée dans le délai maximal d’un mois à compter de la réception de votre demande. Si vous estimez, après avoir contacté notre DPO, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité contactez-nous à cette adresse chateauchenaie@orange.fr
Hébergement des données personnelles
Transfert des données personnelles hors UE :
Les données personnelles sont susceptibles d’être transférées, totalement ou partiellement, vers un pays ou une organisation tiers de l’Union européenne, notamment vers la Suisse. L’Utilisateur est informé que la Commission Européenne a adopté une décision d’adéquation en application de l’article 45 du RGPD constatant que la Suisse, le Canada, l’Argentine, Guernesey, l’Île de Man assurent un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel. Un tel transfert ne nécessite donc pas d’autorisation spécifique de la CNIL.
ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
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